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C-26, r. 291.1 - Règlement sur la formation continue obligatoire des membres de l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec

Section 18
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18. Le Conseil d’administration radie du tableau de l’Ordre le membre qui n’a pas remédié, dans le délai prescrit, au défaut indiqué dans l’avis prévu à l’article 17.
L’Ordre avise le membre par écrit de la sanction qu’il lui a imposée.
Décision 2015-05-29, a. 18.
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